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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2023 portant modification de l'article A. 325-12 du code de la route)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2023 portant modification de l'article A. 325-12 du code de la route)


La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.