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Article 8 AUTONOME (Décision du 7 juin 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 8 AUTONOME (Décision du 7 juin 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Mme Sophie Brunelle Leroy, attachée d'administration hors classe de l'Etat, et Mme Françoise Beylard, attachée principale d'administration de l'Etat, chargées de contrôle budgétaire, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes prévus à l'article 3 ci-dessus, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe.