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Article 6 AUTONOME (Décision du 7 juin 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 6 AUTONOME (Décision du 7 juin 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Mme Sophie Brunelle Leroy, attachée d'administration hors classe de l'Etat, Mme Frédérique Bastard, attachée principale d'administration de l'Etat, Mme Rose Alvarez et Mme Rachida Merichiche, attachées d'administration de l'Etat, et Mme Louna Pitschi, attachée d'administration de l'Etat, chargées de contrôle budgétaire, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er ci-dessus.