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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-492 du 31 mai 2023 relative à la procédure de sanction engagée à l'encontre de la société TF1 le 21 juillet 2022)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-492 du 31 mai 2023 relative à la procédure de sanction engagée à l'encontre de la société TF1 le 21 juillet 2022)


La présente décision sera notifiée à la société TF1 et publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré le 31 mai 2023 par M. Roch-Olivier Maistre, président, M. Hervé Godechot, M. Benoît Loutrel, Mme Juliette Théry, Mme Anne Grand d'Esnon, M. Denis Rapone, Mme Laurence Pécaut-Rivolier, Mme Bénédicte Lesage et M. Antoine Boilley, membres.