Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2023 relatif à l'expérimentation nationale « Maison de l'Enfant et de la Famille »)

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.