Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2023 relatif à l'expérimentation nationale « Maison de l'Enfant et de la Famille »)

L'expérimentation « Maison de l'Enfant et de la Famille » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges.