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Article AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle


Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début
de la période
de reconnaissance

Date de fin
de la période
de reconnaissance

Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision

Hautes-Alpes

Aspres-sur-Buëch

Inondations et coulées de boue

24/06/2022

24/06/2022

L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement est établie au regard de ses caractéristiques hydrologiques et de la quantité de matériaux charriée par la crue.

Aube

Rosnay-l'Hôpital

Inondations et coulées de boue

06/09/2022

06/09/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Gironde

Pian-Médoc (Le)

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/02/2021

28/02/2021

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrologiques : niveau historique de la nappe.

Vaucluse

Gordes

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

14/12/2022

15/12/2022

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristique : quantité de matériaux mobilisés.

Essonne

Savigny-sur-Orge

Inondations et coulées de boue

16/08/2022

16/08/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Guadeloupe

Baie-Mahault

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

16/09/2022

18/09/2022

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Guadeloupe

Baillif

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

16/09/2022

17/09/2022

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Guadeloupe

Capesterre-Belle-Eau

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

16/09/2022

18/09/2022

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Guadeloupe

Gourbeyre

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

16/09/2022

17/09/2022

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Guadeloupe

Petit-Bourg

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

17/09/2022

18/09/2022

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Guadeloupe

Sainte-Rose

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

16/09/2022

18/09/2022

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Guadeloupe

Trois-Rivières

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

16/09/2022

19/09/2022

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

La Réunion

Sainte-Suzanne

Inondations et coulées de boue

25/01/2023

26/01/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.