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Article 1 AUTONOME (Décision du 8 juin 2023 portant délégation de signature (opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés))

Article 1 AUTONOME (Décision du 8 juin 2023 portant délégation de signature (opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés))


Délégation est donnée à M. le colonel Pascal FLORIN, directeur adjoint de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés, à l'effet de signer, au nom du directeur de cet opérateur, tous actes, décisions et documents relevant des pouvoirs propres du directeur de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés, à l'exclusion de ceux arrêtant la structure du service et fixant les attributions des entités le composant.