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Article 1 AUTONOME (Décision du 8 juin 2023 portant délégation de signature (opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés))

Article 1 AUTONOME (Décision du 8 juin 2023 portant délégation de signature (opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés))


Délégation est donnée à M. le colonel Pascal FLORIN, directeur adjoint de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relevant de la compétence de l'opérateur.