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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (1))

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (1))


Le premier alinéa de l'article L. 312-9 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° A la deuxième phrase, après le mot : « humaine », sont insérés les mots : « et à l'image des femmes » ;
2° A la dernière phrase, après le mot : « ligne », sont insérés les mots : «, à la sensibilisation contre la manipulation d'ordre commercial et les risques d'escroquerie en ligne » ;
3° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Elle comporte une sensibilisation à l'usage des dispositifs de signalement des contenus illicites mis à disposition par les plateformes. »