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Article AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)

Article AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)


ANNEXE
(2 inscriptions)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


- traitement des patients adultes atteints de formes actives de sclérose en plaques récurrente rémittente (SEP-RR) définie par des paramètres cliniques ou d'imagerie.


Au vu des exigences de qualité et de sécurité des soins requises, la prise en charge des spécialités pharmaceutiques figurant ci-dessous est subordonnée au respect de la condition d'organisation des soins suivante, compte tenu de la complexité de la prise en charge des SEP-R très actives :


- l'instauration et les décisions d'arrêt de traitement par ces spécialités devront être prises après consultation d'un centre de ressources et de compétences dans la sclérose en plaques.


Code CIP

Présentation

34009 302 322 2 4

PONVORY 20 mg (ponésimod), comprimés pelliculés en plaquette thermoformée (OPA/alu/PE+DES/PET/alu/PE) (B/28) (laboratoires JANSSEN-CILAG)

34009 302 322 3 1

PONVORY 2mg+3mg+4mg+5mg+6mg+7mg+8mg+9mg+10mg (ponésimod), comprimés pelliculés en plaquette thermoformée (OPA/alu/PE+DES/PET/alu/PE) -Pack d'initiation 14 comprimés (2 x 2mg + 2 x 3mg + 2 x 4mg + 1 x 5mg + 1 x 6mg + 1 x 7mg + 1 x8 mg + 1 x 9mg + 3 x 10mg (laboratoires JANSSEN-CILAG)