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Article 1 AUTONOME (Décision du 6 juin 2023 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité))

Article 1 AUTONOME (Décision du 6 juin 2023 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité))


Dans la limite des attributions de la direction de l'eau et de la biodiversité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Marie-Laure METAYER, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, adjointe au directeur.