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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2023 portant délégation de signature (haute fonctionnaire de défense et de sécurité))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2023 portant délégation de signature (haute fonctionnaire de défense et de sécurité))


L'arrêté du 13 janvier 2023 portant délégation de signature (haute fonctionnaire de défense et de sécurité) est abrogé.