Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-0695 du 28 mars 2023 modifiant la décision n° 2020-1493 du 16 décembre 2020 fixant un encadrement tarifaire de l'accès à la boucle locale cuivre pour les années 2021 à 2023)

Les annexes 1 et 2 de la décision n° 2020-1493 sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.