Les personnes exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service de communications électroniques transmettent à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse les informations demandées conformément à l'annexe A de la présente décision.
Les informations mentionnées à l'annexe A.1 de la présente décision relative aux questionnaires 2023 sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard :
- le 11 mai 2023 pour le premier trimestre 2023 ;
- le 11 août 2023 pour le deuxième trimestre 2023 ;
- le 10 novembre 2023 pour le troisième trimestre 2023 ;
- le 12 février 2024 pour le quatrième trimestre 2023.
Les informations mentionnées à l'annexe A.2 de la présente décision, portant sur l'année 2022, sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard le 2 juin 2023.
Les informations mentionnées à l'annexe A.3 de la présente décision, portant sur l'année 2023, sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard le 12 février 2024.
Le montant global des investissements pour le premier semestre de l'année sera communiqué à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard le 30 août de l'année considérée.
Les informations mentionnées aux annexes A.4 et A.5 de la présente décision, portant sur le premier semestre 2023, sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard le 15 septembre 2023.