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Article 2 AUTONOME (Décret du 7 juin 2023 portant nomination du directeur de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés - M. VERHOEVEN (Yves))

Article 2 AUTONOME (Décret du 7 juin 2023 portant nomination du directeur de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés - M. VERHOEVEN (Yves))


La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.