Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-448 du 7 juin 2023 relatif à l'avancement de grade dans les corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique de l'Etat)

Le décret du 11 novembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau figurant au I de l'article 26 est complété par les lignes suivantes :
«

» ;
2° Le tableau figurant au II de l'article 26 est complété par les lignes suivantes :
«

» ;
3° A l'article 30-1, les mots : « dans les conditions fixées par le décret prévu par les mêmes dispositions » sont remplacés par les mots : « dans les conditions fixées par cet article et par les dispositions réglementaires prises pour son application ».