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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-08 du 26 mai 2023 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2023)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-08 du 26 mai 2023 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2023)


Tout ou partie du solde des crédits restant à déléguer en application de l'arrêté du 18 avril 2023 susvisé pourra faire, le cas échéant, l'objet d'une notification complémentaire avant la fin de l'exercice 2023 au regard des éléments d'information portés à la connaissance de la CNSA.