Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique)


La liste des vaccins mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2012 susvisé est complétée d'un 8° ainsi rédigé :
« 8° Les vaccins contre les infections à papillomavirus humains (HPV). »