Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid)

A l'article R. 171-12 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « Les dispositions de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « Les dispositions de l'article R. 171-11 ».