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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2023 relatif à la mise en œuvre des aides découplées hors « écorégime »)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2023 relatif à la mise en œuvre des aides découplées hors « écorégime »)


Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.