Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-443 du 7 juin 2023 étendant le bénéfice de la part collective du « pass Culture » aux élèves des classes de sixième et de cinquième)

L'article 3 du décret du 6 novembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « à tout élève scolarisé en classe de », sont insérés les mots : « 6e, 5e, » ;
2° Après les mots : « dans un collège », sont insérés les mots : « ou un lycée ».