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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation)


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.