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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation)


L'article 3 de l'arrêté du 1er février 2021 susviséest complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le ministre chargé de la formation professionnelle transmet sur demande aux organismes mentionnés à l'article L. 6316-1 du même code la liste des organismes certifiés avec la mention de l'organisme certificateur ou de l'instance de labellisation ayant délivré la certification et les dates de validité de la certification. »