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Article 9 AUTONOME (Décision du 6 juin 2023 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))

Article 9 AUTONOME (Décision du 6 juin 2023 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))


Délégation est donnée à Mme Jeanne LATERRADE, cadre contractuelle de catégorie A, adjointe à la sous-directrice de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.