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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2023 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre La Rochelle et Paris (Orly))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2023 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre La Rochelle et Paris (Orly))


A l'annexe de l'arrêté du 30 janvier 2023 susvisé, l'alinéa :
« Les services peuvent être exploités avec une escale intermédiaire à Poitiers. »
est remplacé par l'alinéa :
« Une escale intermédiaire est autorisée à Poitiers dans la seule mesure où aucun exploitant n'aura été désigné pour exploiter des services aériens entre Poitiers et Lyon (Saint-Exupéry) dans les conditions prévues à l'article 16, paragraphe 9, du règlement (CE) n° 1008/2008. »