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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2023 relatif à l'accès à l'action sociale des armées)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2023 relatif à l'accès à l'action sociale des armées)


Sous réserve des dispositions propres à chaque prestation, les ressortissants et leurs ayants droits mentionnés au I de l'article 2 et aux articles 3, 4 et 5 du décret du 5 juin 2023 susvisé peuvent bénéficier des prestations à caractère collectif de l'action sociale des armées.