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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2023 relatif à l'accès à l'action sociale des armées)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2023 relatif à l'accès à l'action sociale des armées)


Les ressortissants mentionnés au présent article peuvent prétendre à un accompagnement social :
1° Les volontaires en service civique au ministère des armées ;
2° Les élèves des lycées de la défense.