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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2023 relatif à l'accès à l'action sociale des armées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2023 relatif à l'accès à l'action sociale des armées)


En application de l'article 6 du décret du 5 juin 2023 susvisé, le présent arrêté organise l'accès à l'action sociale des armées.