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Article 10 AUTONOME (Décret n° 2023-441 du 5 juin 2023 relatif à l'action sociale des armées)

Article 10 AUTONOME (Décret n° 2023-441 du 5 juin 2023 relatif à l'action sociale des armées)


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.