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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-441 du 5 juin 2023 relatif à l'action sociale des armées)
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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-441 du 5 juin 2023 relatif à l'action sociale des armées)
Le décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 modifié relatif à l'action sociale des armées est abrogé.