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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-440 du 5 juin 2023 modifiant le statut d'emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-440 du 5 juin 2023 modifiant le statut d'emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice)


L'article 4 du décret du 10 mai 2017 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation au 1° de l'article 15 de ce décret, le comité de sélection de l'inspection générale de la justice comprend le chef du service d'inspection générale ou son adjoint, magistrat de l'ordre judiciaire. »