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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2023 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française)
Données brutes
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2023 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française)
L'annexe de l'arrêté du 15 novembre 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.