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Article 18 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2023 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers))

Article 18 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2023 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers))


La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.