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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2023 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers))

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2023 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers))


Mme Valérie Callé, agent contractuel, déléguée à l'encadrement supérieur, et Mme Sophie de Castelnau, experte de haut niveau, adjointe à la déléguée, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.