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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2023 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers))

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2023 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers))


M. Paul Danielzik, contractuel A, adjoint à la cheffe du bureau des relations presse et de la veille médias, Mme Martine Montin, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des relations presse et de la veille médias, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.