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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2023 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2023 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers))


M. Maurice Quéré, directeur de projet, coordonnateur national amiante, M. Michel Grant Smith Bianchi, directeur de projet, réforme de la gouvernance des opérateurs de l'action sociale, M. Fabrice Thevaux, chargé de la délégation à la diversité et à l'égalité professionnelle, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.