Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-490 du 24 mai 2023 portant abrogation de la décision n° 2013-692 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille)

La décision n° 2013-692 du 25 septembre 2013 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée à compter du 9 juin 2023.