ANNEXES
ANNEXE 1
TABLEAU DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS
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Personnes concernées |
Catégories de données |
Liste des données collectées |
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Employeur |
Données d'identification |
Nom et prénom ou dénomination Courriel Téléphone Adresse de l'établissement d'exécution du contrat Numéro d'identification technique Type d'employeur Employeur spécifique SIRET Effectif total salariés de l'entreprise Code identifiant de la convention collective (IDCC) applicable |
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Apprenti |
Données d'identification dont le Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) |
Nom de naissance Nom d'usage Premier prénom selon l'état civil Sexe Nationalité Date de naissance Lieu de naissance Adresse Téléphone Courriel Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) Numéro d'identification technique |
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Données relatives au parcours de formation et parcours professionnel |
Caisse de retraite complémentaire- Régime social Adhésion au régime spécifique de l'assurance chômage Situation avant l'entrée en contrat Dernier diplôme ou titre préparé Dernière classe/ année suivie Intitulé précis du dernier diplôme ou titre préparé Diplôme ou titre le plus élevé obtenu Déclare être inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau Reconnaissance de la qualification de travailleur handicapé, le cas échéant Déclare avoir un projet de création ou de reprise d'entreprise Dénomination de l'employeur et lieu de travail-Nature du contrat de travail Numéro du SIRET de l'établissement d'exécution du contrat Code activité de l'entreprise (NAF) Date de début et de fin d'exécution de contrat ou de la période d'apprentissage Date de début de formation pratique chez l'employeur Durée hebdomadaire du travail Type de dérogation Numéro du contrat précédent ou du contrat portant l'avenant Date de conclusion Lieu de conclusion Date d'effet de l'avenant Code du diplôme ou titre visé par l'apprenti Code répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Catégorie par niveau du diplôme ou titre visé par l'apprenti Intitulé précis du diplôme ou titre visé par l'apprenti Dénomination du centre de formation des apprentis responsable Adresse du centre de formation des apprentis responsable Numéro SIRET du centre de formation d'apprentis Code unité administrative immatriculée (UAI) du centre de formation d'apprentis Dénomination du lieu de formation principal Adresse du lieu de formation principal Numéro SIRET du lieu de formation principal Code unité administrative immatriculée (UAI) du lieu de formation principal Travail sur machines dangereuses ou exposition à des risques particuliers Date de début de formation en centre de formation des apprentis Date prévue de fin des épreuves ou examens Durée de la formation Spécialité de formation du diplôme ou titre visé par l'alternant Nom de l'organisme en charge du dépôt Date de réception du dossier complet Numéro de dépôt Numéro de gestion interne du déposant SIRET de l'organisme Date de la décision Numéro d'avenant Statut du contrat Date de dépôt du contrat Date d'effet de la rupture Maintien du jeune en centre de formation des apprentis Code motif de la rupture Commentaire sur la rupture |
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Informations d'ordre économique et financier |
Salaire brut mensuel à l'embauche Salaire mensuel pendant la période du contrat Nature et montant des avantages en nature éventuels |
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Maître d'apprentissage |
Données d'identification |
Nom de naissance Prénom Date de naissance Dénomination et adresse de l'employeur Numéro d'identification technique Courriel Emploi occupé Diplôme ou titre le plus élevé obtenu Niveau de diplôme ou titre le plus élevé obtenu |
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Représentant légal |
Données d'identification |
Nom de naissance Prénom Adresse Numéro d'identification technique Courriel |
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Pour tous publics précités |
Données de traçabilités |
Logs techniques |