Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense)

A l'annexe III, dans chacun des six modèles de contrat d'éducation, les mots : « R. 425-8 » sont remplacés par les mots : « R. 425-2 ».