Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense)

Les sixième et septième alinéas de l'article 15 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 3° La retenue ;
« 4° La mesure de responsabilisation ; ».