Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 mai 2023 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des avancements réalisés au titre de l'année 2023.