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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mai 2023 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mai 2023 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale)


L'annexe I de l'arrêté du 28 octobre 2016 susviséest remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE I


Sous-directeur

Secrétaire général

Chef de projet

Chef d'un office central ou national

Directeur zonal

Auditeur

Chef de district


1. Direction générale de la police nationale :


Adjoint au chef d'état-major au cabinet du DGPN

Chef de pôle à la DGPN

Adjoint au chef de pôle à la DGPN

Evaluateur, membre associé du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

Adjoint au chef du RAID-Chef adjoint du RAID

Coordonnateur zonal des antennes RAID du sud à Marseille

Chargé de mission auprès du conseiller police au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur

Porte-parole de la police nationale

Préfigurateur de l'Unité Nationale ETIAS et chef du service national des enquêtes d'autorisation de voyage (SNEAV)

Médiateur interne de la police nationale auprès du DGPN

Chef du service national des enquêtes administratives de sécurité

Chef du détachement central interministériel d'intervention technique (DCI-IT)

Chef de l'unité de coordination des grands évènements (UCGE)

Chef de la mission outre-mer

Adjoint au chef de la mission outre-mer

Commandant des réserves de la police nationale

Adjoint au commandant des réserves de la police nationale

Chef du service de transformation numérique de la police nationale


2. Direction des ressources et des compétences de la police nationale :


Chef du département de l'accompagnement des personnels de la police

Adjoint au chef du département du management et de la gestion des commissaires de police, chef de la division du management

Adjoint à un sous-directeur

A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité d'adjoint au délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité

A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité de chargé d'inspection à l'inspection générale de l'administration (IGA)

A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité de directeur des cycles et des études de l'Institut des Hautes Etudes du Ministère de l'Intérieur (IHEMI)

Mis pour emploi opérationnel en qualité d'adjoint au chef de service chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines (MGMRH)

Mis pour emploi opérationnel en qualité de coordonnateur national adjoint pour la sécurité des jeux olympiques et paralympiques 2024

Conseiller spécial auprès du coordinateur national pour la sécurité des jeux olympiques et paralympiques de 2024


3. Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale :


Adjoint à un sous-directeur à la DCRFPN

Chef d'état-major à la DCRFPN

Chef du pôle anticipation-analyse-conseil

Directeur de l'école nationale de police d'Oissel, Nîmes


4. Inspection générale de la police nationale :


Chef d'un cabinet

Adjoint au chef du cabinet de l'amélioration de la maîtrise de l'activité et des risques AMARIS-Adjoint au chef du cabinet des inspections, des études et des audits, chef du département de l'audit interne et de l'expertise-Adjoint au chef du cabinet des inspections, des études et des audits, coordonnateur du département des études et de l'inspection-Adjoint au chef du cabinet de l'analyse de la déontologie et de la règle

Adjoint au chef de l'unité de coordination des enquêtes

Chef de la division nationale des enquêtes

Chef de la mission d'appui et de conseil

Chef d'une délégation à l'IGPN

Adjoint au chef de la délégation de l'IGPN, à Paris, Marseille

Adjoint au chef de la division nationale des enquêtes


5. Direction centrale de la police judiciaire :


Adjoint à un sous-directeur à la DCPJ

Chef d'état-major à Paris--Chef d'état-major de la DZPJ à Marseille

Adjoint au chef d'état-major en charge du stratégique

Chef du service interministériel d'assistance technique

Chef et adjoint au chef du dép @ rtement des technologies appliquées à l'investigation (D @ ta-i)

Chef du service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée (SIRASCO)

Chef de la division des relations internationales-Chef de la division de la gestion du personnel-Chef de la division nationale de recherche et de surveillance à la SDAT-Chef de la division nationale de répression du terrorisme international et séparatiste à la SDAT-Chef de la division criminelle à Marseille, Lille, Lyon et Versailles-Chef de la division des stupéfiants et du proxénétisme de la DZPJ de Marseille-

Chef du pôle opérationnel à l'office anti-stupéfiant

Adjoint au chef de la division des relations internationales-Adjoint au chef de la division nationale de répression du terrorisme international et séparatiste à la SDAT

Chef ou adjoint au chef du service central des courses et jeux

Chef de la section centrale de coopération opérationnelle de police (SCCOPOL)

Adjoint au chef O. C. L. C. O. et chef de la brigade de recherche et d'intervention nationale-Adjoint au chef O. C. L. C. O. et chef de la brigade nationale de répression du banditisme-Adjoint au chef O. C. R. G. D. F.-Adjoint au chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) et chef de la brigade nationale de lutte contre la corruption et la criminalité financière

Directeur zonal ou directeur zonal adjoint de la police judiciaire

Directeur territorial de la police judiciaire

Directeur territorial adjoint de la police judiciaire à Ajaccio, Toulouse, Dijon, Montpellier, Rouen, Orléans

Chef du service de la police judiciaire de Nice

Chef de la section criminelle et adjoint au chef du service de la police judiciaire de Nice


6. Direction générale de la sécurité intérieure :


Les postes de la direction générale de la sécurité intérieure font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure


7. Direction centrale de la sécurité publique :


Adjoint à un sous-directeur à la DCSP

Chef de pôle à la DCSP

Chef du département des dérives urbaines, du repli identitaire et de prévention de la radicalisation et du terrorisme-Chef du département de la lutte contre les subversions et de la prévention des dérives sociétales violentes

Chef de la division du management des services-Chef de la division des ressources humaines-Chef de la division de la stratégie numérique-Chef de la division de l'analyse et des études-Chef de la division de l'information économique et sociale au SCRT-Chef de la division de la documentation et de la veille technique au SCRT-Chef de la division des audits et de l'appui aux services-Chef de la division des unités territoriales et de l'ordre public-Chef de la division Rive Droite à Toulouse-Chef de la division centre à Bordeaux-Chef des divisions de Lille, Roubaix, Tourcoing à Lille-Chef des divisions Centre, Nord, Sud à Marseille-Chef des divisions Centre, Ouest, Est à Lyon

Chef d'état-major

Adjoint " police " placé auprès du sous-directeur chargé de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle de la direction des opérations et de l'emploi de la DGGN

Chef de l'unité de coordination de la sécurité dans les transports en commun

Directeur départemental de la sécurité publique

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique des Alpes-Maritimes-Bouches du Rhône-Calvados-Finistère-Gard-Haute-Garonne-Gironde-Hérault-Ille-et-Vilaine-Isère-Loire-Loire-Atlantique-Loiret-Manche-Marne-Morbihan-Meurthe-et-Moselle-Moselle-Nord-Oise-Pas-de-Calais-Puy-de-Dôme-Bas-Rhin-Haut-Rhin-Rhône-Seine-Maritime-Seine-et-Marne-Yvelines-Var-Essonne-Val d'Oise

Chef de circonscription à Ermont

Chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité à Montpellier-Nantes-Nice-Strasbourg

Chef de la sûreté départementale Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Gironde, Loire-Atlantique, Nord, Bas-Rhin, Rhône, Seine-Maritime

Chef d'un service départemental du renseignement territorial des Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Calvados, Côte d'Or, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine et Marne, Yvelines, Essonne, Val d'Oise

Chef du service d'ordre public et de soutien Marseille, Toulouse, Lille, Lyon

Chef du service de nuit à Lille, Lyon, Marseille

Commissaire central de Cannes, Bézier, Douai, Maubeuge, Valenciennes, Calais, Lens, Melun-Val de Seine, Noisiel, Elancourt, Mantes la Jolie, Saint-Germain-en-Laye, Versailles, Conflans Sainte Honorine, Sartrouville, Juvisy sur Orge, Massy à Palaiseau, Evry, Montgeron, Sainte Geneviève des Bois, Argenteuil, Cergy-Pontoise, Sarcelles


8. Direction centrale de la police aux frontières :


Adjoint à un sous-directeur à la DCPAF

Chef d'état-major adjoint à la DCPAF

Chef du pôle central de l'éloignement

Chef du département Stratégie Audit et risques

Adjoint au chef du département Stratégie Audit et Risques

Chef de la division de l'expertise en fraude documentaire et à l'identité-Chef de la division des frontières et de la sûreté-Chef de la division du contrôle transfrontière de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget

Chef adjoint de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM)

Directeur ou directeur adjoint de la police aux frontières d'un aéroport

Chef de l'état-major de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens et chef de l'état-major de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle-Le Bourget

Chef du service national de police ferroviaire

Directeur zonal adjoint de la police aux frontières

Directeur départemental de la police aux frontières à Nice

Directeur interdépartemental de la police aux frontières


9. Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité :


Chef de la délégation des compagnies républicaines de sécurité de l'agglomération parisienne

Directeur zonal adjoint des CRS à Marseille, Vélizy


10. Direction de la coopération internationale de sécurité :


Chef d'état-major

Chef d'état-major adjoint et chef de la division des opérations

Sous-directeur adjoint

Chef du département du contrôle interne et du pilotage

Chef de la division de la coopération bilatérale-Chef de la division Union Européenne-Chef de la division des projets et des financements européens

Attaché de sécurité intérieure en Allemagne-Algérie-Burkina-Faso-Chine-Colombie-Croatie-Egypte-Espagne-Etats-Unis-Grande-Bretagne-Grèce-Haïti-Inde-Irak-Liban-Mali-Maroc-Niger-Russie-Sénégal-Singapour-Turquie

Chef de la cellule régionale d'assistance à la sûreté de l'aviation civile (CRASAC)

Attaché à la représentation permanente de la France auprès de l'Union Européenne

Chef du bureau de liaison français à Europol à LA HAYE (Pays-Bas)


11. Préfecture de police :


Chef d'état-major à la préfecture de police


PP Direction de l'ordre public et de la circulation :


Adjoint à un sous-directeur à la PP/ DOPC

Adjoint à un chef d'état-major à la PP/ DOPC

Chef de la division de sécurisation et de protection des institutions-Chef de la division des gardes et des escortes-Chef de la division d'information et d'intervention

Chef du service d'ordre public de nuit à la PP/ DOPC


PP Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne :


Adjoint à un sous-directeur à la PP/ DSPAP

Chef d'état-major adjoint

Préfigurateur chef du département des missions et des stratégies à l'état-major DSPAP

Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité

Chef de la sûreté régionale des transports de la brigade des réseaux franciliens

Chef de la sûreté territoriale

Chef d'un service de nuit à la PP/ DSPAP

Chef adjoint du service de nuit d'agglomération à Paris

Commissaire central à la DSPAP

Commissaire central adjoint " Paris centre ", 18ème, 19ème, 20ème

Chef de circonscription, Gennevilliers, Colombes, La Courneuve, Villepinte, Choisy-le-Roi, Champigny-sur-Marne, Ivry-sur Seine

Chef des services de l'officier du ministère public


PP Direction de la police judiciaire :


Adjoint au sous-directeur chargé du soutien à l'investigation, chef du service de la gestion opérationnelle

Chef d'un district de police judiciaire

Chef de brigade à la PP/ PJ

Adjoint au chef de la brigade criminelle, de la brigade des stupéfiants, de la brigade de répression du banditisme, de la brigade de recherche et d'intervention à la PP/ PJ

Chef d'un service régional à la PP/ PJ

Chef d'un service départemental de police judiciaire

Adjoint au chef du service départemental de police judiciaire de la Seine-Saint-Denis


PP divers :


Adjoint au sous-directeur de la formation à la direction des ressources humaines

Chef du service de la communication

Chef du service opérationnel de prévention situationnelle

Conseiller technique adjoint chargé des affaires de police

Directeur de Cabinet auprès du préfet délégué à l'immigration


PP Direction du renseignement :


Les postes de la direction du renseignement de la préfecture de police font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure


12. Ecole nationale supérieure de la police :


Directeur adjoint de l'ENSP

Adjoint à un directeur des formations

Chef de département à l'ENSP

Adjoint à un chef de département à l'ENSP


13. Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure :


Adjoint à un sous-directeur au STSISI


14. Service de la protection :


Adjoint à un sous-directeur au SDLP

Chef d'état-major au SDLP


15. Service national de la police scientifique :


Chef d'état-major au SNPS

Adjoint au sous-directeur de la criminalistique


16. Cossen :


Chef d'une division au COSSEN


17. Directions territoriales de la police nationale en outre-mer :


Directeur territorial de la police nationale

Directeur territorial adjoint de la police nationale

Chef du service territorial de sécurité publique de la direction territoriale de la police nationale de Mayotte


18. Divers :


Sous-directeur adjoint de la logistique et de l'approvisionnement, chef de la mission relation clients/ fournisseurs au SAILMI

Chef de la mission sécurité et défense au Service du Haut-Fonctionnaire de Défense du secrétariat général du ministère de l'intérieur

Coordonnateur au sein de la communauté du renseignement

Porte-parole du ministère de l'intérieur, délégué adjoint à l'information et à la communication

Chargé de mission police nationale à la Direction Générale des Outre-Mer

Conseiller auprès du préfet de police à Marseille

Directeur d'un cabinet d'un préfet délégué pour la sécurité et la défense

Secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur


19. Mis à disposition-Détachement :


Contrôleur auprès du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL)

Expert national détaché, expert en sécurité à Bagdad (Irak) et Rabat (Maroc)

Conseiller auprès du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme

Responsable d'un service ou d'une mission « sécurité » auprès d'un directeur général d'administration centrale, d'un établissement public administratif, d'un établissement public industriel et commercial, d'une entreprise publique ou d'une entreprise ou d'un organisme privé d'intérêt général


».