L'annexe I de l'arrêté du 28 octobre 2016 susviséest remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE I
Sous-directeur |
Secrétaire général |
Chef de projet |
Chef d'un office central ou national |
Directeur zonal |
Auditeur |
Chef de district |
1. Direction générale de la police nationale :
Adjoint au chef d'état-major au cabinet du DGPN |
Chef de pôle à la DGPN |
Adjoint au chef de pôle à la DGPN |
Evaluateur, membre associé du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation |
Adjoint au chef du RAID-Chef adjoint du RAID |
Coordonnateur zonal des antennes RAID du sud à Marseille |
Chargé de mission auprès du conseiller police au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur |
Porte-parole de la police nationale |
Préfigurateur de l'Unité Nationale ETIAS et chef du service national des enquêtes d'autorisation de voyage (SNEAV) |
Médiateur interne de la police nationale auprès du DGPN |
Chef du service national des enquêtes administratives de sécurité |
Chef du détachement central interministériel d'intervention technique (DCI-IT) |
Chef de l'unité de coordination des grands évènements (UCGE) |
Chef de la mission outre-mer |
Adjoint au chef de la mission outre-mer |
Commandant des réserves de la police nationale |
Adjoint au commandant des réserves de la police nationale |
Chef du service de transformation numérique de la police nationale |
2. Direction des ressources et des compétences de la police nationale :
Chef du département de l'accompagnement des personnels de la police |
Adjoint au chef du département du management et de la gestion des commissaires de police, chef de la division du management |
Adjoint à un sous-directeur |
A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité d'adjoint au délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité |
A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité de chargé d'inspection à l'inspection générale de l'administration (IGA) |
A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité de directeur des cycles et des études de l'Institut des Hautes Etudes du Ministère de l'Intérieur (IHEMI) |
Mis pour emploi opérationnel en qualité d'adjoint au chef de service chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines (MGMRH) |
Mis pour emploi opérationnel en qualité de coordonnateur national adjoint pour la sécurité des jeux olympiques et paralympiques 2024 |
Conseiller spécial auprès du coordinateur national pour la sécurité des jeux olympiques et paralympiques de 2024 |
3. Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale :
Adjoint à un sous-directeur à la DCRFPN |
Chef d'état-major à la DCRFPN |
Chef du pôle anticipation-analyse-conseil |
Directeur de l'école nationale de police d'Oissel, Nîmes |
4. Inspection générale de la police nationale :
Chef d'un cabinet |
Adjoint au chef du cabinet de l'amélioration de la maîtrise de l'activité et des risques AMARIS-Adjoint au chef du cabinet des inspections, des études et des audits, chef du département de l'audit interne et de l'expertise-Adjoint au chef du cabinet des inspections, des études et des audits, coordonnateur du département des études et de l'inspection-Adjoint au chef du cabinet de l'analyse de la déontologie et de la règle |
Adjoint au chef de l'unité de coordination des enquêtes |
Chef de la division nationale des enquêtes |
Chef de la mission d'appui et de conseil |
Chef d'une délégation à l'IGPN |
Adjoint au chef de la délégation de l'IGPN, à Paris, Marseille |
Adjoint au chef de la division nationale des enquêtes |
5. Direction centrale de la police judiciaire :
Adjoint à un sous-directeur à la DCPJ |
Chef d'état-major à Paris--Chef d'état-major de la DZPJ à Marseille |
Adjoint au chef d'état-major en charge du stratégique |
Chef du service interministériel d'assistance technique |
Chef et adjoint au chef du dép @ rtement des technologies appliquées à l'investigation (D @ ta-i) |
Chef du service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée (SIRASCO) |
Chef de la division des relations internationales-Chef de la division de la gestion du personnel-Chef de la division nationale de recherche et de surveillance à la SDAT-Chef de la division nationale de répression du terrorisme international et séparatiste à la SDAT-Chef de la division criminelle à Marseille, Lille, Lyon et Versailles-Chef de la division des stupéfiants et du proxénétisme de la DZPJ de Marseille- |
Chef du pôle opérationnel à l'office anti-stupéfiant |
Adjoint au chef de la division des relations internationales-Adjoint au chef de la division nationale de répression du terrorisme international et séparatiste à la SDAT |
Chef ou adjoint au chef du service central des courses et jeux |
Chef de la section centrale de coopération opérationnelle de police (SCCOPOL) |
Adjoint au chef O. C. L. C. O. et chef de la brigade de recherche et d'intervention nationale-Adjoint au chef O. C. L. C. O. et chef de la brigade nationale de répression du banditisme-Adjoint au chef O. C. R. G. D. F.-Adjoint au chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) et chef de la brigade nationale de lutte contre la corruption et la criminalité financière |
Directeur zonal ou directeur zonal adjoint de la police judiciaire |
Directeur territorial de la police judiciaire |
Directeur territorial adjoint de la police judiciaire à Ajaccio, Toulouse, Dijon, Montpellier, Rouen, Orléans |
Chef du service de la police judiciaire de Nice |
Chef de la section criminelle et adjoint au chef du service de la police judiciaire de Nice |
6. Direction générale de la sécurité intérieure :
Les postes de la direction générale de la sécurité intérieure font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure |
7. Direction centrale de la sécurité publique :
Adjoint à un sous-directeur à la DCSP |
Chef de pôle à la DCSP |
Chef du département des dérives urbaines, du repli identitaire et de prévention de la radicalisation et du terrorisme-Chef du département de la lutte contre les subversions et de la prévention des dérives sociétales violentes |
Chef de la division du management des services-Chef de la division des ressources humaines-Chef de la division de la stratégie numérique-Chef de la division de l'analyse et des études-Chef de la division de l'information économique et sociale au SCRT-Chef de la division de la documentation et de la veille technique au SCRT-Chef de la division des audits et de l'appui aux services-Chef de la division des unités territoriales et de l'ordre public-Chef de la division Rive Droite à Toulouse-Chef de la division centre à Bordeaux-Chef des divisions de Lille, Roubaix, Tourcoing à Lille-Chef des divisions Centre, Nord, Sud à Marseille-Chef des divisions Centre, Ouest, Est à Lyon |
Chef d'état-major |
Adjoint " police " placé auprès du sous-directeur chargé de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle de la direction des opérations et de l'emploi de la DGGN |
Chef de l'unité de coordination de la sécurité dans les transports en commun |
Directeur départemental de la sécurité publique |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique des Alpes-Maritimes-Bouches du Rhône-Calvados-Finistère-Gard-Haute-Garonne-Gironde-Hérault-Ille-et-Vilaine-Isère-Loire-Loire-Atlantique-Loiret-Manche-Marne-Morbihan-Meurthe-et-Moselle-Moselle-Nord-Oise-Pas-de-Calais-Puy-de-Dôme-Bas-Rhin-Haut-Rhin-Rhône-Seine-Maritime-Seine-et-Marne-Yvelines-Var-Essonne-Val d'Oise |
Chef de circonscription à Ermont |
Chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité à Montpellier-Nantes-Nice-Strasbourg |
Chef de la sûreté départementale Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Gironde, Loire-Atlantique, Nord, Bas-Rhin, Rhône, Seine-Maritime |
Chef d'un service départemental du renseignement territorial des Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Calvados, Côte d'Or, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine et Marne, Yvelines, Essonne, Val d'Oise |
Chef du service d'ordre public et de soutien Marseille, Toulouse, Lille, Lyon |
Chef du service de nuit à Lille, Lyon, Marseille |
Commissaire central de Cannes, Bézier, Douai, Maubeuge, Valenciennes, Calais, Lens, Melun-Val de Seine, Noisiel, Elancourt, Mantes la Jolie, Saint-Germain-en-Laye, Versailles, Conflans Sainte Honorine, Sartrouville, Juvisy sur Orge, Massy à Palaiseau, Evry, Montgeron, Sainte Geneviève des Bois, Argenteuil, Cergy-Pontoise, Sarcelles |
8. Direction centrale de la police aux frontières :
Adjoint à un sous-directeur à la DCPAF |
Chef d'état-major adjoint à la DCPAF |
Chef du pôle central de l'éloignement |
Chef du département Stratégie Audit et risques |
Adjoint au chef du département Stratégie Audit et Risques |
Chef de la division de l'expertise en fraude documentaire et à l'identité-Chef de la division des frontières et de la sûreté-Chef de la division du contrôle transfrontière de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget |
Chef adjoint de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM) |
Directeur ou directeur adjoint de la police aux frontières d'un aéroport |
Chef de l'état-major de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens et chef de l'état-major de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle-Le Bourget |
Chef du service national de police ferroviaire |
Directeur zonal adjoint de la police aux frontières |
Directeur départemental de la police aux frontières à Nice |
Directeur interdépartemental de la police aux frontières |
9. Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité :
Chef de la délégation des compagnies républicaines de sécurité de l'agglomération parisienne |
Directeur zonal adjoint des CRS à Marseille, Vélizy |
10. Direction de la coopération internationale de sécurité :
Chef d'état-major |
Chef d'état-major adjoint et chef de la division des opérations |
Sous-directeur adjoint |
Chef du département du contrôle interne et du pilotage |
Chef de la division de la coopération bilatérale-Chef de la division Union Européenne-Chef de la division des projets et des financements européens |
Attaché de sécurité intérieure en Allemagne-Algérie-Burkina-Faso-Chine-Colombie-Croatie-Egypte-Espagne-Etats-Unis-Grande-Bretagne-Grèce-Haïti-Inde-Irak-Liban-Mali-Maroc-Niger-Russie-Sénégal-Singapour-Turquie |
Chef de la cellule régionale d'assistance à la sûreté de l'aviation civile (CRASAC) |
Attaché à la représentation permanente de la France auprès de l'Union Européenne |
Chef du bureau de liaison français à Europol à LA HAYE (Pays-Bas) |
11. Préfecture de police :
Chef d'état-major à la préfecture de police |
PP Direction de l'ordre public et de la circulation :
Adjoint à un sous-directeur à la PP/ DOPC |
Adjoint à un chef d'état-major à la PP/ DOPC |
Chef de la division de sécurisation et de protection des institutions-Chef de la division des gardes et des escortes-Chef de la division d'information et d'intervention |
Chef du service d'ordre public de nuit à la PP/ DOPC |
PP Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne :
Adjoint à un sous-directeur à la PP/ DSPAP |
Chef d'état-major adjoint |
Préfigurateur chef du département des missions et des stratégies à l'état-major DSPAP |
Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité |
Chef de la sûreté régionale des transports de la brigade des réseaux franciliens |
Chef de la sûreté territoriale |
Chef d'un service de nuit à la PP/ DSPAP |
Chef adjoint du service de nuit d'agglomération à Paris |
Commissaire central à la DSPAP |
Commissaire central adjoint " Paris centre ", 18ème, 19ème, 20ème |
Chef de circonscription, Gennevilliers, Colombes, La Courneuve, Villepinte, Choisy-le-Roi, Champigny-sur-Marne, Ivry-sur Seine |
Chef des services de l'officier du ministère public |
PP Direction de la police judiciaire :
Adjoint au sous-directeur chargé du soutien à l'investigation, chef du service de la gestion opérationnelle |
Chef d'un district de police judiciaire |
Chef de brigade à la PP/ PJ |
Adjoint au chef de la brigade criminelle, de la brigade des stupéfiants, de la brigade de répression du banditisme, de la brigade de recherche et d'intervention à la PP/ PJ |
Chef d'un service régional à la PP/ PJ |
Chef d'un service départemental de police judiciaire |
Adjoint au chef du service départemental de police judiciaire de la Seine-Saint-Denis |
PP divers :
Adjoint au sous-directeur de la formation à la direction des ressources humaines |
Chef du service de la communication |
Chef du service opérationnel de prévention situationnelle |
Conseiller technique adjoint chargé des affaires de police |
Directeur de Cabinet auprès du préfet délégué à l'immigration |
PP Direction du renseignement :
Les postes de la direction du renseignement de la préfecture de police font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure |
12. Ecole nationale supérieure de la police :
Directeur adjoint de l'ENSP |
Adjoint à un directeur des formations |
Chef de département à l'ENSP |
Adjoint à un chef de département à l'ENSP |
13. Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure :
Adjoint à un sous-directeur au STSISI |
14. Service de la protection :
Adjoint à un sous-directeur au SDLP |
Chef d'état-major au SDLP |
15. Service national de la police scientifique :
Chef d'état-major au SNPS |
Adjoint au sous-directeur de la criminalistique |
16. Cossen :
Chef d'une division au COSSEN |
17. Directions territoriales de la police nationale en outre-mer :
Directeur territorial de la police nationale |
Directeur territorial adjoint de la police nationale |
Chef du service territorial de sécurité publique de la direction territoriale de la police nationale de Mayotte |
18. Divers :
Sous-directeur adjoint de la logistique et de l'approvisionnement, chef de la mission relation clients/ fournisseurs au SAILMI |
Chef de la mission sécurité et défense au Service du Haut-Fonctionnaire de Défense du secrétariat général du ministère de l'intérieur |
Coordonnateur au sein de la communauté du renseignement |
Porte-parole du ministère de l'intérieur, délégué adjoint à l'information et à la communication |
Chargé de mission police nationale à la Direction Générale des Outre-Mer |
Conseiller auprès du préfet de police à Marseille |
Directeur d'un cabinet d'un préfet délégué pour la sécurité et la défense |
Secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur |
19. Mis à disposition-Détachement :
Contrôleur auprès du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL) |
Expert national détaché, expert en sécurité à Bagdad (Irak) et Rabat (Maroc) |
Conseiller auprès du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme |
Responsable d'un service ou d'une mission « sécurité » auprès d'un directeur général d'administration centrale, d'un établissement public administratif, d'un établissement public industriel et commercial, d'une entreprise publique ou d'une entreprise ou d'un organisme privé d'intérêt général |
».