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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 et 11 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 et 11 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)


I.-L'article D. 732-41-1 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.
II.-Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° L'article D. 351-1-8 est abrogé ;
2° Le 2° de l'article D. 351-1-12 est complété par les mots : «, y compris les listes de métiers ou d'activités mentionnées à l'article L. 4163-2-1 du même code. »