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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)


Le décret n° 2004-1057 du 5 octobre 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er :
a) Les mots : « des droits au recul des limites d'âge reconnus au titre des dispositions de la loi du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté » sont remplacés par les mots : « du dernier alinéa » ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions des trois derniers alinéas de l'article L. 556-1 relatives au maintien en fonctions ainsi que des articles L. 556-2 à L. 556-5 et de l'article L. 556-7 du code général de la fonction publique sont applicables aux ouvriers de l'Etat. » ;
2° Les articles 2 et 3 sont abrogés.