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Article AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2023 fixant le taux de promotion pour l'avancement de grade dans le corps des directeurs des services pénitentiaires au titre des années 2023, 2024 et 2025)

Article AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2023 fixant le taux de promotion pour l'avancement de grade dans le corps des directeurs des services pénitentiaires au titre des années 2023, 2024 et 2025)


ANNEXE


Corps

Directeurs des services pénitentiaires

Décret statutaire

Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires

Grade

Directeur des services pénitentiaires hors classe

Année

2023

2024

2025

Taux

17 %

16 %

16 %