Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2023 fixant le taux de promotion pour l'avancement de grade dans le corps des directeurs des services pénitentiaires au titre des années 2023, 2024 et 2025)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2023 fixant le taux de promotion pour l'avancement de grade dans le corps des directeurs des services pénitentiaires au titre des années 2023, 2024 et 2025)


Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximal de directeurs des services pénitentiaires pouvant être promus au grade de directeur des services pénitentiaires hors classe, au titre des années 2023, 2024 et 2025, est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.