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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2023-433 du 3 juin 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au Centenaire des 24 heures du Mans)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2023-433 du 3 juin 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au Centenaire des 24 heures du Mans)


En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désigné grand événement le Centenaire des 24 heures du Mans, organisé par l'Association sportive automobile ACO des 24 heures du Mans, du 6 au 11 juin 2023, sur le territoire des communes du Mans, de Mulsanne, d'Arnage, de Ruaudin et de Moncé-en-Belin, dans le département de la Sarthe (72).