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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-432 du 3 juin 2023 relatif au retrait des contenus à caractère terroriste en ligne, pris en application des articles 6-1-1 et 6-1-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-432 du 3 juin 2023 relatif au retrait des contenus à caractère terroriste en ligne, pris en application des articles 6-1-1 et 6-1-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique)


Le décret du 5 février 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa de l'article 3, les mots : « la Commission nationale de l'informatique et des libertés » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 5, les mots : « des services de la Commission nationale de l'informatique et des libertés » sont remplacés par les mots : « d'agents de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, individuellement désignés et dûment habilités par le président de l'Autorité » ;
3° A l'article 7, après les mots : « et dans les îles Wallis et Futuna » sont insérés les mots : « dans leur rédaction issue du décret n° 2023-432 du 3 juin 2023 ».