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Article 14 AUTONOME (Décision du 1er juin 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 14 AUTONOME (Décision du 1er juin 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


Délégation est donnée à Mme Sophie Jardillier, directrice adjointe à la direction des études, des statistiques et de la prospective, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.